Notre contrat

Le contrat, simple, clair et sans surprise.

Nous aimons les choses claires, simples et transparentes. Votre contrat est ici en libre accès ; prenez le temps de le lire, et n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Signature du contrat au bureau d'une agence Odygo

Contrat « Enseignant de la conduite indépendant »

Les vingt articles, dans leur intégralité : objet, tarifs, indépendance, parrainage, assurances, durée, préavis, résiliation, non-sollicitation, signature électronique.

PDF · 6 pages · version 4

Avenant « Enseignant Ambassadeur »

Vous vous sentez une âme d'ambassadeur ? Vous souhaitez gagner plus en vous investissant dans la qualité pédagogique ? Découvrez le détail de votre rémunération de 2,5 % sur le chiffre d'affaires de l'auto-école locale Odygo.

Télécharger le PDF · spécimen · version 3

Notre contrat en résumé

Point	Ce que prévoit le contrat
Nature	Contrat de prestation de services entre deux indépendants. Aucun lien de subordination.
Durée	Un an, reconduit tacitement d'année en année.
Préavis	Trois mois, de part et d'autre, sans motif à donner.
Exclusivité	Aucune, ni pendant le contrat ni après.
Volume	Aucun engagement d'heures, aucun objectif chiffré, aucune leçon imposée.
Tarifs	Fixés au contrat, décomposés entre prestation et véhicule. Non révisables unilatéralement en cours d'année.
Paiement	Relevé chaque semaine dans l'application, virement sur facture.
Assurances	Tous risques sur votre véhicule et responsabilité civile professionnelle, à votre charge, maintenues pendant toute la durée.
Élèves apportés par Odygo	Les élèves qu'Odygo a acquis et confiés restent des élèves Odygo, pendant le contrat et douze mois après son terme. Vos élèves en propre ne sont pas concernés.
Loyauté	Les deux parties s'obligent à faire valoir leurs griefs au moment des faits, pour éviter les non-dits. Le contenu du contrat reste confidentiel de part et d'autre.
Signature	Électronique, à distance, signée en un clic sur votre mobile.

Nature: Contrat de prestation de services entre deux indépendants. Aucun lien de subordination.
Durée: Un an, reconduit tacitement d'année en année.
Préavis: Trois mois, de part et d'autre, sans motif à donner.
Exclusivité: Aucune, ni pendant le contrat ni après.
Volume: Aucun engagement d'heures, aucun objectif chiffré, aucune leçon imposée.
Tarifs: Fixés au contrat, décomposés entre prestation et véhicule. Non révisables unilatéralement en cours d'année.
Paiement: Relevé chaque semaine dans l'application, virement sur facture.
Assurances: Tous risques sur votre véhicule et responsabilité civile professionnelle, à votre charge, maintenues pendant toute la durée.
Élèves apportés par Odygo: Les élèves qu'Odygo a acquis et confiés restent des élèves Odygo, pendant le contrat et douze mois après son terme. Vos élèves en propre ne sont pas concernés.
Loyauté: Les deux parties s'obligent à faire valoir leurs griefs au moment des faits, pour éviter les non-dits. Le contenu du contrat reste confidentiel de part et d'autre.
Signature: Électronique, à distance, signée en un clic sur votre mobile.