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Odygo
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Le contrat, simple, clair et sans surprise

Nous aimons les choses claires, simples et transparentes. Votre contrat est ici en libre accès. Prenez le temps de le lire et n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Signature du contrat au bureau d'une agence Odygo

Notre contrat en résumé

Nature
Contrat de prestation de services entre deux indépendants. Aucun lien de subordination.
Durée
Un an, reconduit tacitement d'année en année.
Préavis
Dénonciation possible pour l'échéance annuelle avec un préavis d'au moins trois mois par lettre recommandée. Une fin anticipée reste possible d'un commun accord.
Exclusivité
Aucune, ni pendant le contrat ni après.
Volume
Aucun engagement d'heures, aucun objectif chiffré, aucune leçon imposée.
Tarifs
Fixés au contrat, décomposés entre prestation et véhicule. Non révisables unilatéralement en cours d'année.
Paiement
Relevé chaque semaine dans l'application, virement sur facture.
Assurances
Tous risques sur votre véhicule et responsabilité civile professionnelle, à votre charge, maintenues pendant toute la durée.
Élèves apportés par Odygo
Les élèves qu'Odygo a acquis et confiés restent des élèves Odygo pendant le contrat et douze mois après son terme. Vos élèves en propre ne sont pas concernés.
Loyauté
Les deux parties s'obligent à faire valoir leurs griefs au moment des faits, pour éviter les non-dits. Le contenu du contrat reste confidentiel de part et d'autre.
Signature
Électronique, à distance, avec la même valeur probante qu'un écrit sur support papier.

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